Bonjour,

 

J’aurais souhaité savoir si une action validante de prorogation, type session spécifique d’actualisation (SSA) peut compter deux fois. Si cette action a compté comme 2^e action en 2010, peut-elle compter comme 1^er action avec une autre action en 2012.

Le règlement par le de deux actions sur 4 ans, mais ne précise pas une action ne doit compter qu’une fois.

 

Thierry

Normalement non, en tout cas pas avec une gestion par AFS et pas pour une qualif Fed qui passe  par la validation au niveau fed (COT). A la suite de cette deuxieme action de 2010 enregistrée, la prorogation s'est annoncée en "demandée" par un mail que j'ai reçu , à la suite j'ai validé ce qui a alors provoqué la prorogation jusqu'en 2014, et alors le compteur des actions s'est remis à 0.

Merci beaucoup pour cette réponse qui indique que le système informatique a besoin d'actions distinctes pour la prorogartion.

Reste à savoir si le système informatique suit le règlement papier ou pas. Mais je crains surtout qu'il n'y ait pas encore de règle écrite à ce sujet.

Thierry

si! si ! voir en actu de ce site 1/11/2008 réactivé sept 2009

.....réactivé en rappel mars 2010